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Je viens de recevoir une assignation : que dois-je faire ?

Agir vite : vous devez impérativement transmettre l'assignation au service Sinistre de la MAF, ainsi qu'à l'avocat éventuellement déjà désigné, dans les 48h à compter de sa réception, en précisant votre numéro d'adhérent et la localisation du chantier litigieux.

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Toutes les questions de « Contrats et juridique »

J'ai un projet sous BIM que dois-je faire ?
Puis-je me rendre sur le chantier en cas de mission limitée ?
Que dois-je faire lorsque je reçois une convocation DO ?
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Qu'est ce que la loi Scrivener ?
Pourquoi souscrire une assurance Dommages-ouvrage ? Quel est l'intérêt d'une assurance Dommages-ouvrage ?
Comment se prémunir d'une rupture temporaire d'activité ?
Que dois-je faire si j'interviens dans le cadre d'une construction ou extension de Maison individuelle ?
Puis-je reprendre un chantier sur lequel il n’y avait pas d’architecte ?
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Mon client veut rompre mon contrat : quelle est la procédure à suivre ?
Je suis convoqué au tribunal : que dois-je faire ?
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Pourquoi faut-il toujours rédiger un contrat ?
Que m’apporte une protection juridique professionnelle (p.j.) ?
J’ai un projet à l’étranger. Comment l’assurer ?
J’ai un projet sous BIM : suis-je assuré ?
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Mon client souhaite souscrire une assurance dommages-ouvrage : la MAF peut-elle assurer son chantier ?
Dois-je souscrire une assurance Dommages-Ouvrage si je construis pour moi-même ?
Faut-il obtenir l’accord de l’architecte en cas d’intervention sur une réalisation existante ?
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Mon collaborateur peut-il utiliser son véhicule personnel pour aller sur un chantier ?
J’ai commencé une mission mais je ne l’ai pas encore déclarée : suis-je assuré ?
Quelles sont les missions qui doivent faire l’objet d’un avenant ? et comment l’établir ?
Que couvre précisément mon contrat MAF ?
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Besoin d'aide ?

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